Attestation de fin de chantier RE 2020
Le document qui atteste que votre construction respecte la RE 2020, à joindre à votre déclaration d'achèvement de travaux.
- Permis déposés depuis 2022
- Constructions neuves et extensions
- À joindre à la DAACT
Votre dossier, pièce par pièce.
Avant de signer l'attestation, quatre éléments sont vérifiés. Touchez-en un pour le détail.
L'attestation, en 4 étapes.
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Le dossier
Vous nous transmettez l'étude RE 2020 et les plans.
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La visite
On vérifie la cohérence entre l'étude et le bâtiment construit.
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Les mesures
Test d'étanchéité et contrôle VMC, lors de la même visite.
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L'attestation
Vous la recevez, prête à joindre à votre déclaration d'achèvement.
Ce que dit la réglementation.
Permis déposés depuis le 1er janvier
Pour les constructions neuves et les extensions soumises à la RE 2020.
Indicateurs de performance
Énergie (Bbio, Cep, Cep,nr), carbone (Ic énergie, Ic construction) et confort d'été (DH).
Obligatoires en fin de chantier
Le test d'étanchéité à l'air et le contrôle des systèmes de ventilation.
Qui peut l'établir ? Un diagnostiqueur certifié, un contrôleur technique, un architecte ou un organisme certificateur.
Bon à savoir.
Que se passe-t-il sans attestation ?
La déclaration d'achèvement des travaux doit être accompagnée de cette attestation. Sans elle, votre dossier est incomplet.
Quels documents fournir ?
L'étude RE 2020 et son récapitulatif standardisé (RSEE), les plans, et les fiches techniques des isolants et équipements installés.
Le test d'étanchéité et le contrôle VMC se font-ils à part ?
Ils peuvent être réalisés lors de la même visite, et leurs résultats sont repris dans l'attestation.