Attestation de fin de chantier RT 2012
Le document qui atteste que votre bâtiment respecte la RT 2012, à joindre à votre déclaration d'achèvement de travaux.
- Permis déposés avant 2022
- Constructions neuves et extensions
- À joindre à la DAACT
Votre dossier, pièce par pièce.
Avant de signer l'attestation, quatre éléments sont vérifiés. Touchez-en un pour le détail.
L'attestation, en 4 étapes.
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Le dossier
Vous nous transmettez l'étude thermique et les plans.
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La visite
On vérifie la cohérence entre l'étude et le bâtiment construit.
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La mesure
Le test d'étanchéité à l'air, lors de la même visite.
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L'attestation
Vous la recevez, prête à joindre à votre déclaration d'achèvement.
Ce que dit la réglementation.
Permis déposés avant le 1er janvier 2022
Pour les constructions neuves et les extensions soumises à la RT 2012.
Exigences de performance
Bbio (besoin bioclimatique), Cep (consommation d'énergie) et Tic (confort d'été).
L'attestation l'accompagne
La déclaration d'achèvement des travaux doit être déposée avec cette attestation.
Qui peut l'établir ? Un diagnostiqueur certifié, un contrôleur technique, un architecte ou un organisme certificateur.
Bon à savoir.
Que se passe-t-il sans attestation ?
La déclaration d'achèvement des travaux doit être accompagnée de cette attestation. Sans elle, votre dossier est incomplet.
Quels documents fournir ?
L'étude thermique RT 2012 et son récapitulatif standardisé, les plans, et les fiches techniques des isolants et équipements installés.
Une extension est-elle concernée ?
Oui, lorsque l'extension est soumise à la RT 2012, ce qui dépend de sa surface. Nous vérifions votre cas avant le devis.